-
Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s’impose
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Matières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures...
-
Les smartphones ont leur étiquette énergie !
Publié le :
04/08/2025
04
août
août
08
2025
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
À l’instar des réfrigérateurs, des lave-linges ou des téléviseurs, les smartp...
-
Responsabilité du transporteur et obligations du client en cas d’avaries constatées lors d’un déménagement
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Le contrat de transport de déménagement est un contrat de prestation de servi...
-
Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Liquides vaisselle, nettoyants multi-surfaces, lessives, adoucissants… Que Ch...
-
Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modali...
-
Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !
Publié le :
10/07/2024
10
juillet
juil.
07
2024
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Depuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent obligatoirement informer...
-
Matériaux et d’objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires : de nouvelles règles édictées !
Publié le :
01/05/2024
01
mai
mai
05
2024
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Le décret n°2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en mati...
-
Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Dans l’attente de la position de la cour de justice de l’union européenne sur...
-
Encres de tatouage FERBER TATTOO INK : attention, danger !
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
La DGCCRF contrôle la composition des encres de tatouage pour s’assurer qu’il...
-
Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
Publié le :
27/03/2024
27
mars
mars
03
2024
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer...
-
Contrôle des nouveaux produits d’hygiène féminine
Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
En 2021, la DGCCRF a poursuivi son action de surveillance des produits d’hygi...
-
Produits cosmétiques : la DGCCRF assure désormais seule le contrôle des produits et établissements
Publié le :
24/01/2024
24
janvier
janv.
01
2024
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
A compter du 1er janvier 2024, la DGCCRF assure seule le contrôle des produit...
-
Bisphénol A dans les contenants alimentaires : près de 20 millions d’euros de sanctions
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
L’Autorité de la concurrence sanctionne trois organismes professionnels de co...
-
Directive petit-déjeuner : le Parlement européen vote pour un étiquetage plus clair des aliments
Publié le :
21/12/2023
21
décembre
déc.
12
2023
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Mardi 12 décembre, les députés européens se sont prononcés en faveur d'une in...
-
Accessibilité des produits et services : la transposition de la directive se finalise
Publié le :
01/11/2023
01
novembre
nov.
11
2023
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Un décret paru au Journal officiel du 10 octobre détaille les obligations qui...
-
Nouveautés en matière d’accessibilité des services téléphoniques pour les personnes souffrant de surdité
Publié le :
27/09/2023
27
septembre
sept.
09
2023
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Ordonnance n°2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des pers...
-
Interprétation contra legem : limite au principe d’interprétation conforme
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Le litige prend sa genèse dans la conclusion, auprès d'une société, d’un cont...
-
La responsabilité du fait des produits défectueux n'exclut pas l'application du régime de la garantie des vices cachés
Publié le :
30/05/2023
30
mai
mai
05
2023
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Comment articuler la responsabilité spéciale du fait des produits défectueux...
-
La responsabilité des produits défectueux n'exclut pas celle afférente à la garantie des vices cachés
Publié le :
10/05/2023
10
mai
mai
05
2023
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
La responsabilité d’un producteur peut être recherchée à la fois au titre de...
-
Responsabilité des produits défectueux : le défaut d’information établit celui du produit
Publié le :
26/04/2023
26
avril
avr.
04
2023
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
L’absence d’indication dans la notice d’un médicament du risque d’effets indé...
